Des députés qui font ce que leur parti a promis, même si cela va à l’encontre de ce que veulent leurs électeurs, ou des députés qui font ce que veulent leurs électeurs, même si cela va à l’encontre de ce que leur parti a promis ?
Tiré du questionnaire de Mademocratie.ca, 2016.
La promesse
Le 16 juin 2015, Justin Trudeau prononce le discours de sa campagne sur la réforme démocratique. Il promet d’abolir le scrutin majoritaire uninominal à un tour, le système où le candidat qui a le plus de voix dans une circonscription gagne et où tous les autres votes n’élisent personne. Le but, dit-il : que chaque vote compte.
Nous nous engageons à faire en sorte que l’élection de 2015 soit la dernière élection fédérale tenue selon le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour.
Plateforme libérale, Changer ensemble, page 27, 2015
La même page fixait l’échéancier. Un comité de tous les partis étudierait le vote préférentiel, la représentation proportionnelle, le vote obligatoire et le vote en ligne. Dans les 18 mois suivant leur arrivée au pouvoir, les libéraux déposeraient une loi pour changer le système.
Ils ont gagné. Le 4 décembre 2015, le gouverneur général a lu la promesse dans le discours du Trône, mot pour mot, précédée d’une nouvelle entrée en matière : « Pour que chaque vote compte. » La nouvelle ministre, Maryam Monsef, l’a reçue dans sa lettre de mandat. En mai 2016, son ministère écrivait noir sur blanc que le scrutin majoritaire « a été conçu pour une réalité du XIXe siècle et ne répond pas aux besoins des Canadiens du XXIe siècle ». Le Canada était l’un des trois seuls pays sur les 34 de l’OCDE à l’utiliser encore.
Il vaut mieux que plusieurs partis doivent gouverner ensemble plutôt qu’un seul parti prenne toutes les décisions au gouvernement, même s’il faut plus de temps au gouvernement pour agir.
Tiré du questionnaire de Mademocratie.ca, 2016.
Trente-neuf virgule cinq
L’élection du 19 octobre 2015 a montré le problème que la promesse devait régler. Les libéraux ont obtenu 39,5 % des voix et 54,4 % des sièges. Un gouvernement majoritaire, toutes les décisions entre les mains d’un seul parti, avec moins de quatre votes sur dix.
| Parti | Voix | Sièges | Voix par siège |
|---|---|---|---|
| Libéral | 39.5% | 184 (54.4%) | 37,700 |
| Conservateur | 31.9% | 99 (29.3%) | 56,700 |
| NPD | 19.7% | 44 (13.0%) | 78,800 |
| Bloc Québécois | 4.7% | 10 (3.0%) | 82,100 |
| Vert | 3.4% | 1 (0.3%) | 602,933 |
Un vote vert valait un seizième d’un vote libéral. La ministre l’a dit elle-même en mai 2016 : « Dans une démocratie multipartite comme le Canada, le scrutin majoritaire uninominal fausse la volonté de l’électorat. »
Puis le gouvernement a monté son comité sur la réforme de la même façon. Son premier plan donnait aux libéraux six des dix sièges avec droit de vote : la majorité du comité, avec 39,5 % des voix. Nathan Cullen, du NPD, a appelé ça par son nom : « Les libéraux ont choisi de garder leur fausse majorité au comité. Les dés sont pipés. »
Le 2 juin 2016, le gouvernement a reculé et accepté le plan de Cullen : douze membres, répartis selon le vote, pour qu’aucun parti n’ait la majorité. La Chambre l’a adopté le 7 juin, 229 contre 91. Le seul comité qui fonctionnait selon des règles proportionnelles, c’était celui qui les étudiait.
Les députés devraient toujours agir dans l’intérêt de leurs électeurs, même si cela veut dire aller contre leur propre parti.
Tiré du questionnaire de Mademocratie.ca, 2016.
Le comité
Le Comité spécial sur la réforme électorale a fait le travail qu’on lui avait confié. Il a siégé tout l’été et tout l’automne 2016 et fait le tour du pays, de Victoria à St. John’s jusqu’à Iqaluit.
Le comité a consigné ce qu’il a entendu. Parmi ceux qui voulaient du changement, « la grande majorité des témoignages était en faveur de la représentation proportionnelle ». Son rapport, Renforcer la démocratie au Canada, a été déposé le 1er décembre 2016. Il demandait un référendum, avec le système actuel sur le bulletin, contre un système proportionnel noté selon une mesure standard d’équité, l’indice de Gallagher, à 5 ou moins.
Les cinq membres libéraux se sont dissociés du rapport de leur propre comité. Ils ont jugé ses recommandations « précipitées » et « trop radicales pour être imposées en ce moment ».
Le même après-midi, la ministre en a répondu à la Chambre.
Même s’il n’a pas accompli le travail difficile que nous attendions de lui, cela concorde avec ce que nous avons entendu des Canadiens.
Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques, période des questions, 1er décembre 2016
Elle s’est aussi moquée de l’indice. Les Canadiens voulaient-ils un référendum sur « la racine carrée de la somme des carrés de la différence entre le pourcentage de sièges de chaque parti et le pourcentage des voix » ? Elle s’est excusée le lendemain. Le même après-midi, elle avait annoncé la suite : « une initiative numérique ».
Un bulletin de vote devrait être facile à comprendre, même si les électeurs ont alors moins d’options pour exprimer leurs préférences.
Tiré du questionnaire de Mademocratie.ca, 2016.
Le sondage
Mademocratie.ca a ouvert le 5 décembre 2016. Une carte a été postée à près de 15 millions de foyers. Le Bureau du Conseil privé avait engagé Vox Pop Labs, la firme derrière la Boussole électorale, pour le construire.
Il vous demandait ce que vous pensiez de certaines valeurs : la reddition de comptes, des bulletins simples, les petits partis, le vote en ligne. Puis il vous classait dans l’un de cinq « profils-types », tirés d’une étude préalable auprès de 4 273 personnes : défenseurs, critiques, pragmatiques, coopérateurs ou innovateurs. Il ne vous a jamais demandé quel mode de scrutin vous vouliez. Son propre rapport final le dit.
Associer les utilisateurs à un profil-type reprend le modèle viral des tests de personnalité en ligne … Malgré leur popularité, les tests de personnalité en ligne offerts par les entreprises médiatiques sur Internet n’ont guère de crédibilité, voire aucune.
Rapport final de Mademocratie.ca, Vox Pop Labs pour le Bureau du Conseil privé, 24 janvier 2017
L’opposition l’a tourné en ridicule dès le premier jour. Le conservateur Scott Reid a dit qu’on se croyait « sur un site de rencontres conçu par Fidel Castro ». Elizabeth May a cru à un questionnaire de rencontres qui avait oublié de demander si on aime les piña coladas. Nathan Cullen y a vu « un sondage de psycho-pop de la ministre, sans aucune mention des modes de scrutin ».
| Contrat de Vox Pop Labs, taxes comprises | $369,058 |
|---|---|
| Affranchissement des cartes | $1,673,921 |
| Impression des cartes | $295,128 |
| Total | environ 2,34 millions de dollars |
Le site promettait que vos réponses resteraient anonymes. Il appelait aussi Facebook dès le chargement de la page. Le commissaire à la protection de la vie privée a jugé la plainte fondée : aucune évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, et aucun consentement pour le partage avec Facebook.
Le sondage a fermé le 15 janvier 2017. Environ 383 074 personnes l’avaient terminé. Le rapport a été remis le 24 janvier. Ses conclusions reposaient sur les 243 057 réponses qu’on pouvait pondérer, et son message principal : les Canadiens ont des valeurs qui tirent dans des directions opposées. 70 % voulaient que les partis partagent la responsabilité, et 53 % voulaient qu’on sache toujours clairement quel parti, un seul, était responsable. Cullen a eu le dernier mot cette semaine-là : « Quand on insulte les Canadiens avec des questions vagues, on obtient des réponses floues, ce qui était peut-être, cyniquement, le but recherché depuis le début. »
Il devrait y avoir au Parlement des partis qui représentent les opinions de tous les Canadiens, même si certains sont radicaux ou extrêmes.
Tiré du questionnaire de Mademocratie.ca, 2016.
La lettre
Huit jours après le rapport, le 1er février 2017, la nouvelle ministre, Karina Gould, a reçu sa lettre de mandat du premier ministre. Un seul paragraphe a mis fin à la promesse, et il s’est servi du sondage pour le faire.
Le Comité spécial de la Chambre des communes sur la réforme électorale a accompli un travail colossal, les députés de tous les partis ont mené des consultations et 360 000 personnes au Canada ont participé à mademocratie.ca. Aucune préférence claire pour un nouveau mode de scrutin, encore moins un consensus, ne s’est dégagée. … Changer le mode de scrutin ne fera pas partie de votre mandat.
Lettre de mandat de la ministre des Institutions démocratiques, 1er février 2017
La même lettre, quelques paragraphes plus haut, dit : « Il est important de reconnaître nos erreurs lorsque nous en commettons. »
À la période des questions cet après-midi-là, Trudeau a dit qu’il avait toujours préféré le vote préférentiel, que le NPD voulait la proportionnelle et les conservateurs un référendum, et qu’il n’y avait donc pas de consensus. « Je ne ferai pas quelque chose de mauvais pour les Canadiens simplement pour cocher une case dans une plateforme électorale. » À Elizabeth May, il a ajouté qu’« une augmentation des voix extrémistes à la Chambre » n’était pas dans l’intérêt du Canada.
Dans les neuf jours suivants, il est allé plus loin. À Iqaluit : « La représentation proportionnelle, sous quelque forme que ce soit, serait mauvaise pour le Canada. » Il a demandé à la personne qui l’interrogeait : « Pensez-vous que Kellie Leitch devrait avoir son propre parti ? » À Yellowknife, il l’a dit franchement : « C’est parce que j’estimais que ce n’était pas dans l’intérêt de notre pays et de notre avenir que j’ai tourné le dos à cette promesse. »
La Chambre a voté deux fois là-dessus. Le 14 février 2017, une motion demandant au gouvernement de s’excuser d’avoir rompu sa promesse a été rejetée, 130 contre 173. Le 31 mai, la motion d’adoption du rapport du comité a été rejetée, 146 contre 159. Une pétition demandant au gouvernement de tenir parole a recueilli 130 452 signatures. La réponse est revenue avec le nom de Gould dessus : « Changer le mode de scrutin ne fait pas partie du mandat de la ministre. »
Je crains profondément que cette trahison ne blesse les Canadiens bien plus profondément que le premier ministre Trudeau ne le pense, en particulier les jeunes.
Elizabeth May, 1er février 2017
Avoir au Parlement beaucoup de petits partis qui représentent beaucoup d’opinions différentes, ou avoir quelques gros partis qui tentent de plaire à un large éventail de gens ?
Tiré du questionnaire de Mademocratie.ca, 2016.
Trois autres élections
Le Canada a voté trois autres fois avec le système que 2015 devait mettre à la retraite. Chaque fois, les sièges et les voix ont raconté des histoires différentes.
| Élection | Parti | Voix | Sièges |
|---|---|---|---|
| 2019 | Conservateur | 34.3% | 121 |
| Libéral, au pouvoir | 33.1% | 157 | |
| 2021 | Conservateur | 33.7% | 119 |
| Libéral, au pouvoir | 32.6% | 160 | |
| Parti populaire | 4.9% | 0 | |
| 2025 | Bloc Québécois | 1 236 349 voix | 22 |
| NPD | 1 234 673 voix | 7 |
En 2019, puis encore en 2021, le parti qui avait le plus de voix a perdu l’élection. En 2025, le Bloc et le NPD ont obtenu presque le même nombre de voix, et le Bloc a fait élire trois fois plus de députés. Le NPD a perdu son statut de parti officiel.
L’idée n’a cessé de revenir, et d’être rejetée. En mai 2023, le congrès du Parti libéral lui-même a demandé au gouvernement une assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale. Quand le NPD a soumis cette motion, M-86, à la Chambre le 7 février 2024, elle a été rejetée, 101 contre 220. Trente-neuf libéraux ont voté pour. Trudeau a voté contre.
Le 6 janvier 2025, en annonçant sa démission, on lui a demandé un regret.
Si j’ai un regret, surtout à l’approche de cette élection … j’aurais aimé qu’on puisse changer la façon dont on élit nos gouvernements dans ce pays, pour que les gens puissent indiquer un deuxième ou un troisième choix sur le même bulletin.
Justin Trudeau, 6 janvier 2025
Son successeur a clos le sujet en une phrase pendant la campagne de 2025. Mark Carney : « Franchement, ce n’est pas dans la plateforme. » En avril 2026, à Montréal, les délégués libéraux ont rejeté une résolution pour une assemblée citoyenne sur la proportionnelle, 235 contre 315. Le même mois, les libéraux sont devenus majoritaires entre deux élections, grâce à cinq transfuges et trois élections partielles. La nouvelle loi électorale entrée en vigueur en juin 2026 vise les hypertrucages et l’ingérence étrangère. Elle ne touche pas au mode de scrutin.
Le système électoral du Canada n’est pas parfait – aucun ne l’est – mais il a bien servi notre pays … depuis plus de 150 ans. … Les Canadiens ont de nombreuses raisons d’être fiers de leur système électoral.
Réponse du gouvernement à la pétition 451-01120, 19 août 2026
Les électeurs devraient pouvoir exprimer plusieurs préférences sur le bulletin, même s’il faut alors plus de temps pour compter les bulletins et annoncer le résultat de l’élection.
Tiré du questionnaire de Mademocratie.ca, 2016.
Les provinces ont essayé
- Colombie-Britannique, 2005Une assemblée citoyenne a recommandé un nouveau système. 57,69 % ont voté oui, et le oui l’a emporté dans 77 circonscriptions sur 79. La règle exigeait 60 %. Échec. Les votes de 2009 et de 2018 sont allés dans l’autre sens.
- Ontario, 2007Une assemblée citoyenne a recommandé la proportionnelle mixte. Elle a obtenu 36,82 %, sous un seuil de 60 %.
- Île-du-Prince-Édouard, 2016 et 2019Lors d’un plébiscite en 2016, la proportionnelle mixte l’a emporté avec 52,4 % au quatrième dépouillement. Le premier ministre a jugé « douteux » que ce soit l’expression claire de la volonté des Insulaires. Au référendum contraignant de 2019, elle a obtenu 48,26 % et remporté 14 circonscriptions. La loi en exigeait 17.
- Québec, 2018 à 2021La CAQ de François Legault a signé en 2018 une entente transpartisane pour un scrutin proportionnel, puis déposé un projet de loi en 2019. En avril 2021, la ministre a annoncé qu’un référendum n’était « plus sur la table », et le projet de loi est mort. En 2022, la CAQ a remporté 72 % des sièges avec 41 % des voix.
- Nouveau-Brunswick, 2005Une commission a recommandé la proportionnelle mixte, et le gouvernement a promis un référendum pour mai 2008. Un nouveau gouvernement est arrivé en 2006. Le vote n’a jamais eu lieu.
D’un océan à l’autre, c’est le même scénario. Ceux qui gagnent avec les règles actuelles décident s’il faut les changer.
On devrait toujours savoir clairement quel parti est responsable des décisions prises par le gouvernement, même si cela veut dire que les décisions sont prises par un seul parti.
Tiré du questionnaire de Mademocratie.ca, 2016.
Votre résultat
- Questions répondues
- Ce que vos réponses ont changé
- Rien
- Prochaine élection fédérale
- 15 octobre 2029, au scrutin majoritaire uninominal
Tous les profils-types ont obtenu le même résultat. C’était vrai en 2016 aussi : il a fallu huit semaines pour le voir.
Le site est toujours là. Allez sur mademocratie.ca aujourd’hui et vous tombez sur l’application de sondage du gouvernement, figée le 2 mai 2017, derrière un certificat de sécurité expiré le 4 septembre 2022. Quelqu’un a encore renouvelé le domaine le mois dernier. On y lit :
L’initiative MaDémocratie.ca est maintenant terminée. Merci beaucoup à toutes celles et à tous ceux qui ont participé. … Merci encore de vous être prononcés avec MaDémocratie.ca.
www.mademocratie.ca, inchangé depuis le 2 mai 2017
La promesse, c’était que chaque vote compte. Au scrutin majoritaire uninominal, un vote pour quiconque n’est pas le gagnant de votre circonscription n’élit toujours personne. On vous a demandé votre avis, et vous l’avez donné. La décision de faire compter votre vote, elle, est restée entre les mains de ceux que l’ancien système a élus.
Prononcez-vous. Encore.
Une assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale, c’est l’idée que les membres du Parti libéral eux-mêmes ont appuyée en 2023 et que la Chambre a rejetée en 2024. Des citoyens ordinaires, tirés au sort, étudieraient les options et en recommanderaient une. Demandez à votre député où il se situe.
Ceux qui y travaillent encore
Dix cartes à publier
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Sources
- Parti libéral du Canada, Changer ensemble : le bon plan pour renforcer la classe moyenne (2015), page 27
- CBC : Justin Trudeau promet d’abolir le scrutin majoritaire dans un discours-programme, 16 juin 2015
- Discours du Trône, Réaliser le vrai changement, 4 décembre 2015
- Lettre de mandat de la ministre des Institutions démocratiques, novembre 2015 (archivée)
- Institutions démocratiques : motion proposant un comité parlementaire multipartite sur la réforme électorale, mai 2016
- Débats de la Chambre des communes, 1er février 2017 (hansard, séance 131)
- Élections Canada, 42e élection générale, résultats officiels : voix par parti
- Élections Canada, 42e élection générale : sièges par parti
- CBC : les libéraux proposent un comité sur la réforme électorale à majorité libérale, 11 mai 2016
- CBC : les libéraux acceptent la proposition du NPD pour le comité sur la réforme électorale, 2 juin 2016
- Journaux de la Chambre des communes, 7 juin 2016 : création du comité
- Comité spécial sur la réforme électorale, troisième rapport, Renforcer la démocratie au Canada, 1er décembre 2016
- Débats de la Chambre des communes, 1er décembre 2016 (hansard, séance 119)
- Débats de la Chambre des communes, 2 décembre 2016 : les excuses de la ministre
- Institutions démocratiques : lancement de Mademocratie.ca, 5 décembre 2016
- Vox Pop Labs pour le Bureau du Conseil privé, rapport final de Mademocratie.ca, 24 janvier 2017
- Réponse à la question écrite 744 sur le coût de Mademocratie.ca, 30 janvier 2017
- CBC : « Un site de rencontres conçu par Fidel Castro » : l’opposition fustige le sondage libéral sur la réforme électorale, 6 décembre 2016
- Commissariat à la protection de la vie privée : enquête sur le site Mademocratie.ca, 2017
- CBC : le sondage libéral sur la réforme électorale livre des messages contradictoires, 25 janvier 2017
- Lettre de mandat de la ministre des Institutions démocratiques, 1er février 2017
- CBC : Trudeau abandonne la réforme électorale, 1er février 2017
- CBC : Trudeau à Iqaluit sur la réforme électorale et Kellie Leitch, 9 février 2017
- La Presse canadienne : les gens du Nord pressent Trudeau sur la réforme électorale, 10 février 2017
- Global News : Trudeau à Yellowknife, 10 février 2017
- CBC, Éric Grenier : l’élection de 2015 selon d’autres modes de scrutin, 26 novembre 2015
- Vote 194 de la Chambre des communes : motion demandant des excuses au gouvernement, 14 février 2017
- Vote 290 de la Chambre des communes : adoption du rapport du comité, 31 mai 2017
- Pétition e-616 et la réponse du gouvernement
- Élections Canada, 43e élection générale (2019), résultats officiels
- Élections Canada, 44e élection générale (2021), résultats officiels
- Élections Canada, 45e élection générale (2025), résultats officiels
- Parti libéral du Canada, résolutions de 2023 : résolution 439
- Vote 634 de la Chambre des communes : M-86, assemblée citoyenne sur la réforme électorale, 7 février 2024
- CBC : Trudeau dit que l’abandon de la réforme électorale est son plus grand regret, 9 janvier 2025
- National Post : Carney se dit ouvert à la réforme électorale, 25 avril 2025
- Hill Times : les délégués libéraux votent contre la réforme électorale, 11 avril 2026
- CP24 : les libéraux de Carney obtiennent une majorité après des élections partielles, 14 avril 2026
- LEGISinfo : projet de loi C-25, Loi sur des élections fortes et libres
- Pétition 451-01120 et la réponse du gouvernement, 19 août 2026
- Assemblée législative de la Colombie-Britannique : les référendums électoraux de 2005, 2009 et 2018
- Référendum de 2007 sur la réforme électorale en Ontario (résultats d’Élections Ontario)
- CBC : le plébiscite de l’Î.-P.-É. et la réponse du premier ministre, 8 novembre 2016
- Élections Î.-P.-É. : résultats du référendum de 2019
- CBC : le décompte des circonscriptions du référendum de l’Î.-P.-É. corrigé, 2019
- Assemblée nationale du Québec : projet de loi 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin
- CBC : le Québec renonce à son référendum sur la réforme électorale, 28 avril 2021
- Commission sur la démocratie législative du Nouveau-Brunswick, rapport final, 2005
- Le sondage Mademocratie.ca tel qu’il était, janvier 2017 (Wayback Machine)
- La page « maintenant terminée » de Mademocratie.ca, septembre 2026 (Wayback Machine)